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Qui reprend des vieux meubles ?
Vous déménagez bientôt et il est temps de vous débarrasser de vos vieux meubles ? Au lieu de tout jeter sur le site de déchets, vous pouvez faire une bonne action en faisant don de vos meubles à des associations humanitaires ou à des sites spécialisés. Vous pouvez également vendre vos vieux meubles sur Internet pour vous faire un …
Quel est le rôle du juge des tutelles ?
Qui a droit au complément de ressources ?
Écoute
Qu’est-ce que l’indivision forcée ?
Le régime d’indivision en droit de la propriété est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées copropriétaires ou copropriétaires exercent un droit de propriété sur le même bien meuble ou immeuble. À cette fin, ils jouissent ensemble des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités.